1.1) Conditions d’accès et d’utilisation du portail
Le site web peut être visité par tout UTILISATEUR librement et gratuitement, tant que cela est à des fins exclusivement personnelles. L’UTILISATEUR garantit l’authenticité des données communiquées et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes. Les Données Personnelles que vous nous fournissez seront toujours traitées conformément aux dispositions de la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles, et vous devez consulter notre Politique de Protection des Données au préalable.
1.- Obligation d’un usage correct du Portail et des Contenus
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Portail et les Contenus conformément à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’à ces Conditions Générales. Vous êtes tenu d’utiliser le Portail et les Contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, vous vous engagez à vous abstenir de :
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les Contenus.
Supprimer, contourner ou manipuler le « droit d’auteur » et autres données identifiant les droits de leurs propriétaires intégrés dans les Contenus, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information que les Contenus peuvent contenir.
Tenvalue ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans les Contenus pouvant provoquer des altérations dans le système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans le système informatique de l’Utilisateur.
2.- Utilisation des services offerts sur le Portail Tenvalue conformément à la Politique de Publicité Non Consentie régie par la Loi sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE) : La politique de Tenvalue en matière d’e-mails se concentre sur l’envoi uniquement des communications auxquelles vous avez expressément ou tacitement consenti à recevoir.
L’UTILISATEUR et Tenvalue s’engagent à utiliser les Services conformément à la Politique de Publicité Non Consentie et, en particulier, à :
Ne pas envoyer de chaînes de messages électroniques non consentis. Les personnes lésées par la réception de messages non sollicités adressés à un grand nombre de destinataires peuvent notifier Tenvalue en envoyant un message à l’adresse e-mail suivante :
1.2) Modifications
Tenvalue se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment et sans préavis le contenu, les services et les informations figurant sur ce site, ainsi que de limiter ou d’annuler les conditions générales applicables au site.
1.3) Responsabilités
Tenvalue ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de :
La qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement ou la disponibilité et la continuité de l’exploitation du portail.
Les informations saisies par les utilisateurs, les collaborateurs et les tiers.
Tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’utilisateur en raison de l’utilisation du portail.
Le non-respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs généralement acceptées ou de l’ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
L’infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale, ainsi qu’à l’image des personnes (photographies), aux droits de propriété et à tous les autres droits appartenant à des tiers en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
Les liens et hyperliens (tels que les liens, bannières ou boutons, entre autres) qui, le cas échéant, permettent à l’UTILISATEUR d’accéder à des sites web, fonctionnalités et services offerts par des tiers, ne sont pas la propriété de Tenvalue ni sous son contrôle (à l’exception des liens vers d’autres sites web d’entreprise) ; Tenvalue ne saurait être tenu responsable des informations contenues dans ceux-ci ni des conséquences pouvant découler de ces informations.
Tenvalue n’est pas responsable, directement ou indirectement, explicitement ou implicitement, des défauts et des vices de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké ou mis à disposition, de l’absence de mise à jour ou de précision de celui-ci, ni de sa qualité scientifique le cas échéant. Cela s’applique également aux demandes que les utilisateurs peuvent faire dans le cadre du Portail, ainsi qu’aux offres et devis proposés par Tenvalue.
En ce qui concerne l’UTILISATEUR : Tenvalue ne saurait être tenu responsable des actions illégales, portant atteinte aux droits, nuisibles et/ou préjudiciables que l’UTILISATEUR pourrait entreprendre.
1.4) Propriété intellectuelle et industrielle
L’intégralité de ce site web : textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’agencement et la présentation de son contenu, est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Sa reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites, sauf pour un usage personnel et privé. De même, la reproduction, retransmission, copie, transfert ou diffusion, en tout ou en partie, des informations contenues dans ces pages est interdite, quelle que soit sa finalité et les moyens utilisés à cet effet. Aucun lien ne peut être établi vers le Portail depuis un autre site web sans le consentement préalable et exprès de Tenvalue.
1.5) Utilisation de la technologie des cookies
Tenvalue se réserve le droit d’utiliser des « cookies » ou fichiers similaires dans le cadre de toute utilisation du Portail. Les « cookies » utilisés ne sont associés qu’à des utilisateurs anonymes et à leurs terminaux, sans fournir de références permettant de déduire les données personnelles de l’UTILISATEUR, et ils ne peuvent ni lire les données de leurs disques durs, ni accéder aux fichiers « Cookie » créés par d’autres. Tenvalue vous informe que la plupart des navigateurs sur Internet permettent aux utilisateurs de supprimer les cookies du disque dur de leur ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un message avant l’enregistrement d’un cookie, et que vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur les disques durs. Pour obtenir de l’aide sur ces fonctions, consultez les instructions ou manuels de votre navigateur, ou l’écran d’aide.
1.6 Informations complémentaires sur la protection des données
1.6.1 Politique de confidentialité : Tenvalue informe les utilisateurs de son site Web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur son site. À cet égard, Tenvalue garantit le respect des réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, comme le stipule la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la LOPD. L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.
1.6.2 Collecte, finalité et traitement des données : Tenvalue a le devoir d’informer les utilisateurs de son site Web sur la collecte de données personnelles qui peut être effectuée, que ce soit par l’envoi d’un e-mail ou en remplissant les formulaires disponibles sur le site. Dans ce sens, Tenvalue sera considérée comme responsable des données collectées par les moyens décrits ci-dessus. Par ailleurs, Tenvalue informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées inclut : le traitement des demandes formulées par les utilisateurs et l’inclusion dans l’agenda de contacts. Les opérations, procédures et techniques réalisées de manière automatisée ou non, qui permettent la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données personnelles, sont considérées comme un traitement de données personnelles. Toutes les données personnelles collectées par le biais du site Web de Tenvalue, et donc considérées comme un traitement de données personnelles, seront intégrées dans les fichiers déclarés à l’Agence espagnole de protection des données par Tenvalue.
1.6.3. Communication des informations à des tiers : Tenvalue informe les utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transférées à des tiers sans leur consentement exprès préalable, sauf si ce transfert est imposé par une obligation légale ou lorsque la fourniture d’un service nécessite une relation contractuelle avec un sous-traitant de données. Dans ce dernier cas, le transfert de données vers le tiers ne sera effectué que si Tenvalue a obtenu le consentement exprès de l’utilisateur.
1.6.4. Droits des utilisateurs
La Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles accorde aux personnes concernées la possibilité d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles, tant que les données de l’utilisateur sont traitées par Tenvalue. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition conformément aux dispositions des réglementations en vigueur concernant la protection des données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer un courriel à XXX. Cette communication doit inclure les informations suivantes : nom et prénom de l’utilisateur, la demande d’exercice de droit, adresse et pièces justificatives. L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, il peut être réalisé par une personne autorisée en tant que représentant légal de l’utilisateur. Dans ce cas, une documentation prouvant cette représentation doit être fournie
